La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DEVPARAM (« nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des visiteurs et clients (« vous ») de son site et de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement des données est :
| Société | DEVPARAM — SARL au capital de 1 500 € |
|---|---|
| Siège social | 10 rue d'Enghien, 93200 Saint-Denis, France |
| SIREN / SIRET | 533 482 113 / 533 482 113 00040 |
| RCS | 533 482 113 R.C.S. Versailles |
| TVA intracommunautaire | FR89533482113 |
| contact@devparam.co | |
| Téléphone | +33 7 67 83 39 76 |
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société.
- Données de facturation : adresse postale, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant.
- Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (voir section 4). Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire complets.
- Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou par e-mail.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, à des fins de sécurité et de mesure d'audience.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — fournir nos services, gérer les abonnements, traiter les commandes et la facturation.
- Obligation légale — conservation des factures et obligations comptables et fiscales.
- Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos services, réponse à vos demandes.
- Consentement — envoi éventuel de communications commerciales et dépôt de cookies non essentiels.
4. Paiements et Stripe
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd. Lorsque vous effectuez un paiement, vos données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. Stripe agit en tant que responsable de traitement autonome pour les opérations de paiement et applique les normes de sécurité PCI-DSS.
Le traitement de vos données par Stripe est régi par sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse : https://stripe.com/fr/privacy. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- nos prestataires techniques (paiement via Stripe, hébergement, messagerie), strictement pour l'exécution de leurs missions ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
6. Durée de conservation
- Données client et de contrat : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage selon les délais légaux.
- Factures et données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Messages de contact / prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques / journaux : jusqu'à 12 mois.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ou les supprimer à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges via HTTPS, accès restreints, prestataires certifiés) afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
9. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (dont Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@devparam.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@devparam.co — DEVPARAM, 10 rue d'Enghien, 93200 Saint-Denis, France.
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.